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L/2023/020/CNT · CHAPITRE II - REGLES SPECIFIQUES LIEES AUX

Article 116 — État civil

Loi — État civil

Affiche de publication et opposition L’affiche de publication est exposée pendant quinze jours francs au lieu de culte ou tout autre lieu homologué de célébration.

Toute personne ayant un intérêt légitime peut, dans ce délai, former opposition avant et pendant la célébration du mariage. Tout acte d’opposition contient :

  • l’énonciation de la qualité qui donne à l’opposant le droit de le formuler ;
  • l’élection de domicile dans le lieu où le mariage doit être célébré ;
  • les motifs de l’opposition.

Le mariage ne peut être célébré avant l’expiration du délai de publication.

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