Article 84 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Inscriptions au registre consulaire des personnes physiques Les données inscrites sur le registre consulaire des personnes physiques sont les suivantes :

• tous les prénoms, dans l'ordre de leur inscription sur l'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ;
• le nom, tel qu'inscrit sur l'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ;
• les références de l'acte de naissance ;
• la photographie numériquement identifiable de l'intéressé ;
• les empreintes digitales capturées numériquement ;
• le nom et tous les prénoms du père ;
• le numéro personnel d'identification du père à l'égard duquel la filiation est établie, pour autant que ce numéro ait été attribué ;
• le nom et tous les prénoms de la mère ;
• le numéro personnel d'identification de la mère à l'égard de laquelle la filiation est établie, pour autant que ce numéro ait été attribué ;
• la date et le lieu de naissance ;
• le sexe ;
• la nationalité ;
• la profession ;
• la situation matrimoniale ;
• la domiciliation : résidence habituelle ou secondaire, dans la circonscription consulaire ;
• la mention des éléments d'identification : preuves écrites ou testimoniales, déclarations sur la filiation, l'âge et la nationalité des citoyens résidents qui ne disposent pas d'acte administratif de naissance.

Chaque enregistrement, effectué sur la base de données constituées à partir des informations énumérées à l'alinéa précédent de la présente Loi, mentionne la date à laquelle l'enregistrement a été réalisé par le consulat.