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AccueilTextesL/2023/019/CNTArticle 74

L/2023/019/CNT

Article 74 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Radiation d'une personne du registre communal L'officier de l'état civil procède à la radiation du registre communal des personnes physiques :

  • en cas de décès d'une personne physique y inscrite;
  • lors d'une déclaration de départ pour une autre commune ou à l'étranger ;
  • après la notification d'inscription sur le registre communal d'une autre commune par l'organe en charge du registre national ou par l'officier de l'état civil d'une autre commune.

La radiation d'une personne laisse uniquement subsister le Numéro personnel d'identification, les prénoms et nom, l'adresse de la nouvelle résidence et la date de radiation au registre communal des personnes physiques. Le décès d'une personne laisse uniquement subsister le Numéro personnel d'identification, les prénoms et nom du défunt et la date de décès au registre communal.

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