L/2023/019/CNT
Article 54 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition
Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition
Carte d'identité scolaire La carte d'identité scolaire, telle que définie par la présente Loi, est établie suivant un modèle et un format unique à l'usage des établissements d'enseignement primaire et secondaire, publics et privés. La carte d'identité scolaire a une durée de validité de 3 ans. La carte d'identité scolaire comporte les données ciaprès :
- le Numéro personnel d'identification ;
- le numéro d'immatriculation ;
- la photographie ;
- les prénoms ;
- le nom ;
- le jour, le mois et l'année de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- la nationalité ;
- l'adresse de l'établissement ;
- le jour, le mois et l'année de délivrance ;
- la durée de validité ;
- le nom de l'Autorité émettrice ;
- la signature de l'Autorité émettrice ;
- la signature du titulaire.