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AccueilTextesL/2023/019/CNTArticle 53

L/2023/019/CNT

Article 53 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Etablissement et données du permis de travail pour les étrangers L'établissement du permis de travail pour les étrangers est assuré conformément à la réglementation en vigueur relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée. Le permis de travail comporte les données ci-après :

  • le Numéro personnel d'identification ;
  • le numéro du permis de travail ;
  • la photographie ;
  • les prénoms ;
  • le nom ;
  • le nom marital, facultativement ;
  • le jour, le mois et l'année de naissance ;
  • le lieu de naissance ;
  • la nationalité ;
  • la catégorie du permis de travail ;
  • la résidence : Commune, Quartier, District ou Secspecial TeXTes leGislaTiFs eT ReGleMeNTaiRes RelaTiF aU RaVec joURNal oFFiciel de la RepUbliqUe de GUiNee 09 teur ;
  • le jour, le mois et l'année de délivrance ;
  • la durée de validité ;
  • le nom de l'autorité émettrice ;
  • la signature de l'autorité émettrice ;
  • la signature du titulaire.
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