L/2023/019/CNT
Article 32 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition
Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition
Données du Passeport biométrique sécurisé Le Passeport biométrique sécurisé comporte les données suivantes :
- le Numéro personnel d'identification du titulaire ;
- le Numéro du Passeport ;
- les Prénoms et Nom ;
- le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en fait la demande ;
- le jour, le mois et l'année de naissance ;
- le sexe ;
- le lieu de naissance ;
- la nationalité ;
- la profession ;
- le lieu de résidence ;
- la taille ;
- les signes particuliers ;
- la photo ;
- les empreintes digitales à l'exception des personnes vivant avec un handicap ;
- le jour, le mois et l'année de délivrance ;
- le jour, le mois et l'année d'expiration ;
- le lieu de délivrance ;
- la signature électronique du titulaire ;
- l'autorité de délivrance ;
- la signature électronique de l'autorité de délivrance.
Pour la femme mariée, le nom de l'époux peut être mentionné après son nom propre.