Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesL/2023/019/CNTArticle 32

L/2023/019/CNT

Article 32 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Données du Passeport biométrique sécurisé Le Passeport biométrique sécurisé comporte les données suivantes :

  • le Numéro personnel d'identification du titulaire ;
  • le Numéro du Passeport ;
  • les Prénoms et Nom ;
  • le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en fait la demande ;
  • le jour, le mois et l'année de naissance ;
  • le sexe ;
  • le lieu de naissance ;
  • la nationalité ;
  • la profession ;
  • le lieu de résidence ;
  • la taille ;
  • les signes particuliers ;
  • la photo ;
  • les empreintes digitales à l'exception des personnes vivant avec un handicap ;
  • le jour, le mois et l'année de délivrance ;
  • le jour, le mois et l'année d'expiration ;
  • le lieu de délivrance ;
  • la signature électronique du titulaire ;
  • l'autorité de délivrance ;
  • la signature électronique de l'autorité de délivrance.

Pour la femme mariée, le nom de l'époux peut être mentionné après son nom propre.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 31SuivantArticle 33
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée