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AccueilTextesL/2023/019/CNTArticle 24

L/2023/019/CNT

Article 24 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Données de la Carte nationale d'identité biométrique sécurisée La Carte nationale d'identité biométrique sécurisée comporte les données ci-après :

  • le Numéro personnel d'identification ;
  • les Prénoms et le Nom ;
  • le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en fait la demande ;
  • le jour, le mois, l'année et le lieu de naissance ;
  • le sexe ;
  • le lieu de naissance ;
  • la nationalité ;
  • la profession ;
  • le lieu de résidence ;
  • la taille ;
  • les signes particuliers ;
  • la photo ;
  • les empreintes digitales à l'exception de personnes vivantes avec un handicap ;
  • le jour, le mois, l'année et le lieu d'établissement ;
  • le jour, le mois et l'année d'expiration ;
  • la signature électronique du titulaire ;
  • l'autorité émettrice ;
  • la signature électronique de l'autorité émettrice.
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