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L/2023/019/CNT

Article 20 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition

Actualisation des données nominatives et numériques Les données nominatives et numériques fournies à l'organe en charge du Registre National des Personnes Physiques sont actualisées et mises à jour à l'occasion de chaque changement qui les affecte et, ce, à la demande soit de la personne inscrite, ou d'office par l'organe en charge du Registre National des Personnes Physiques sur la base des faits ou des preuves qui sont portées à sa connaissance.

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