L/2023/019/CNT · CHAPITRE II - DOCUMENTS D’IDENTIFICATION
Article 60 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée
Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée
Etablissement, renouvellement, suspension ou retrait Les conditions d’établissement, de renouvellement, de suspension ou de retrait du titre de séjour sont fixées par voie réglementaire.