L/2023/019/CNT · CHAPITRE I - DOCUMENTS D’IDENTITE
Article 32 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée
Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée
Données du Passeport biométrique sécurisé Le Passeport biométrique sécurisé comporte les données suivantes :
- le Numéro personnel d’identification du titulaire ;
- le Numéro du Passeport ;
- les Prénoms et Nom ;
- le nom dont l’usage est autorisé par la loi, si l’intéressé en fait la demande ;
- le jour, le mois et l’année de naissance ;
- le sexe ;
- le lieu de naissance ;
- la nationalité ;
- la profession ;
- le lieu de résidence ;
- la taille ;
- les signes particuliers ;
- la photo ;
- les empreintes digitales à l’exception des personnes vivant avec un handicap ;
- le jour, le mois et l’année de délivrance ;
- le jour, le mois et l’année d’expiration ;
- le lieu de délivrance ;
- la signature électronique du titulaire ;
- l’autorité de délivrance ;
- la signature électronique de l’autorité de délivrance.
Pour la femme mariée, le nom de l’époux peut être mentionné après son nom propre.