L/2023/0016/CNT
Article 2 — Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scienti昀椀que et des Centres de Documentation et d’Information ; Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internati
Loi — Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scienti昀椀que et des Centres de Documentation et d’Information ; Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internati
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend eet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Ociel de la République.
Conakry, le 06 Novembre 2023