Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scienti昀椀que et des Centres de Documentation et d’Information ; Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internati

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scienti昀椀que et des Centres de Documentation et d'Information ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;