L/2022/008/CNT
Article 2 — Loi ORDINAIRE L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022 portant autorisation de ratification des accords (cadremandat-pretassistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’epuration des eaux usees de Conakry
Loi — Loi ORDINAIRE L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022 portant autorisation de ratification des accords (cadremandat-pretassistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’epuration des eaux usees de Conakry
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Septembre 2022