L/2021/0018/AN
Article 3 de l'L/2021/0018/AN
Loi — portant Organisation, Promotion et Contrôle des Activités Physique et Sportives ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le D
la présente délégation de pouvoirs confère les avantages suivants : - L'utilisation des infrastructures sportives ; - le bénéfice de l'appui technique et matériel ; - la mise à disposition du personnel administratif ; - la mise à disposition de subvention conformément à la dotation budgétaire du département ; - l'appui institutionnel, notamment dans les démarches administratives.