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AccueilTextesL/2018/022/ANArticle 48

L/2018/022/AN

Article 48 — Organisation du transport routier

Loi — Organisation du transport routier

Le titulaire d'une inscription au Registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes est tenu d'informer immédiatement le Ministère en charge du transport routier de tout changement pouvant affecter son inscription et d'initier la procédure correspondante.

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