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L/2018/022/AN

Article 12 — Organisation du transport routier

Loi — Organisation du transport routier

La Présidence de l'Assemblée Générale du CNTR est assurée pour une période d'un (01) an, alternativement par un membre de chaque collège. L'ordre d'intervention est celui repris à l'article 9 ci-dessus. Chaque année, le collège concerné désigne un de ses membres pour la fonction de Président de l'Assemblée Générale du CNTR. Le Président de l'Assemblée Générale du CNTR dirige les débats et rend compte de ses travaux à la fin de son mandat. Le Président de l'Assemblée Générale du CNTR peut proposer l'audition de personnalités qualifiées à l'occasion de ses délibérations. Les personnalités ainsi invitées à s'exprimer ne peuvent participer aux délibérations de l'Assemblée et n'ont pas de droit de vote.

CHAPITRE III : L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU CNTR, NOMINATION ET FONCTIONS DE SON SECRETAIRE GENERAL.

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