L/2017/040/AN · SECTION I - LA COMMISSION NATIONALE
Article 9 de l'L/2017/040/AN
Loi — portant Code révisé des Collectivités Locales; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 2
La Sous-Commission de la Prévention, le traitement et Réinsertion est chargée de l'information, de la sensibilisation, d'éducation préventive, de la réinsertion sociale et de la prise en charge thérapeutique des usagers de drogues, Elle comprend les représentants des Ministères : - De la Sécurité et de la Protection Civile; - De l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation; - De la Santé et de l'Hygiène Publique; - De l'Information et de la Communication; - De la Justice et des Droits de l'Homme (Garde Pénitentiaire); - De la Promotion Féminine, l'Enfance et des Personnes Vulnérables.