L/2017/040/AN
Article 5 de l'L/2017/040/AN
Loi — portant Code révisé des Collectivités Locales; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 2
Le Comité national se réunit une fois par trimestre. Il peut également se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Le comité pourra valablement délibérer en présence des deux tiers de ses membres. Le comité national établit un plan d'actions opérationnel d'appui-conseil et de suivi des activités. Les comités régionaux, préfectoraux et communaux établissent leurs plans d'actions opérationnels transmis au niveau central à titre d'information Sur la base des plans d'actions et des rapports régionaux, préfectoraux et communaux, le Comité national rédige et transmet, à toutes les parties prenantes, un rapport général sur le suivi des activités menées sur le terrain.