L/2017/040/AN · SECTION I - LA COMMISSION NATIONALE
Article 15 de l'L/2017/040/AN
Loi — portant Code révisé des Collectivités Locales; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 2
Il est institué auprès du CILD, un Coordonnateur National, ayant pour mission de préparer les délibérations de la Commission Nationale et d'en assurer l'exécution. Il est dirigé par un Coordonnateur National.