Article 2 de l'L/2017/017/AN

La présente Décision, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 12 Décembre 2024 Dr Karamo KABA JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 244 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 245 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 246 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 247 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 248 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 249 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 250 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 251 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 252 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 253 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 254 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 255 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 256 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 257 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 258 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 259 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 260 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 261 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 262 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 263 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 264 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 265 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 266 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 267 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 268 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 269 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 270 ETATS FINANCIERS SOCIETE GENERALE GUINEE - ACTIF - PASSIF - COMPTES DE RESULTATS JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 271 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 272 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 273 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 274 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 275 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 276 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 277 ETATS FINANCIERS ORABANK - BILAN ACTIF - BILAN PASSIF - HORS BILAN - COMPTE DE RESULTAT JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 278 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 279 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 280 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 281 JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 282 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MESDAMES ET MESSIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES,LES REPRESENTANTS(TES) DES INSTUTITIONS INTERNATIONALES, LES CHEFS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ACCREDITES EN GUINEE, LES DIRECTEURS(TRICES) GENERAUX(LES) DES BANQUES ET ASSURANCES, LES MAGISTRATS, LES NOTAIRES, LES AVOCATS, LES COMMISSAIRES PRISEURS, LES HUISSIERS DE JUSTICE, LES EXPERTS GEOMETRES, LES ORDRES PROFESSIONNELS, LES OPERATEURS ECONOMIQUES, LES COMMERCANTS(TES) LES COMPAGNIES MINIERES ET INDUSTRIELLES, LES SOCIETES ET LES PARTICULIERS. Mesdames et Messieurs, Il convient de porter à votre connaissance, que le Secrétariat Général du Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour inscrire le Journal Officiel de la République parmi ses priorités, afin d'assurer la régularité de sa parution. Il est important de rappeler que le Journal Officiel de la République consacre la solennité des textes légaux et règlémentaires. En effet, le Code Civil Guinéen en ses articles 1 et 3 dispose: «Les lois, au lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République ou à la date qu'elles fixent, sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire national en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République». «La publication est l'opération qui porte la Loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d'une insertion au Journal Officiel de la République». Mesdames et Messieurs, La Loi n'est opposable aux tiers que lorsqu'elle est publiée au Journal Officiel de la République Par conséquent le Secrétariat Général du Gouvernement vous demande de bien vouloir apporter votre soutien au Journal Officiel de la République, en vous y abonnant massivement. LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 283 ***************** Direction du Journal Officiel de la République. ***************** Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale Rue KA 003, Angle Rue KA 022 Quartier Boulbinet - Commune de Kaloum BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 624 16 29 27 / 625 25 28 99 E-MAIL: journalofficielrepublique@sgg.gov.gn Imprimerie NIK - Tél.Cell:(224) 657 20.00.51/657 20.00.50 - BP: 1932 Conakry ***************** Dépôt légalN°06 JUIN 2025. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT