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AccueilTextesL/2015/019/ANArticle 60

L/2015/019/AN · SECTION 1 - Compétence

Article 60 — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Loi — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

En cas d'empêchement, le Premier président est remplacé par le plus ancien président de chambre ou à défaut par le plus ancien conseiller suivant l'ordre de nomination.

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