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AccueilTextesL/2015/019/ANArticle 58

L/2015/019/AN · SECTION 1 - Compétence

Article 58 — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Loi — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Le Premier président exerce un pouvoir juridictionnel de juge unique dans tous les cas et selon la procédure prévue par la loi.

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