L/2015/007/1
Article 3 — Loi L/2015/007/1 du 5 mai 2015 portant Code des Douanes de la République de Guinée
Loi — Loi L/2015/007/1 du 5 mai 2015 portant Code des Douanes de la République de Guinée
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 01 Juin 2023