L/2015/007/1
Article 1 — Loi L/2015/007/1 du 5 mai 2015 portant Code des Douanes de la République de Guinée
Loi — Loi L/2015/007/1 du 5 mai 2015 portant Code des Douanes de la République de Guinée
En application des dispositions de l'article 1195 du Code Général des Impôts, les cadres dont les noms suivent sont nommés membres de la Commission d'Appel Fiscal. Ce sont : - Président: JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 651
Monsieur André Saféla LENO — Magistrat, Président de la Première Chambre Pénale de la Cour Suprême. - Membres : 1
Monsieur Joseph Kovana KOUROUMA — Conseiller Fiscal du Ministre du Budget; 2
Monsieur Mamadou Dian DIALLO — Directeur de la Législation Fiscale, du Contentieux et des Relations Internationales à la Direction Générale des Impôts ; 3
Monsieur Bambo SAKHO — Chef de Service Vérifications des Grandes Entreprises de la Direction Générale des Impôts ; 4
Madame Maïmouna BARRY — Présidente de la Commission Fiscalité de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat de Guinée ; 5
Monsieur Elhadj Ibrahima Bodié BALDE — Vice-président de la Commission Fiscalité de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat de Guinée ; 6
Monsieur Cheikh KEITA — Expert-Comptable