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AccueilTextesL/2013/063/CNTArticle 5

L/2013/063/CNT · SECTION 2 - DUREE ET TYPOLOGIE DE PLACEMENT D'UN ENFANT DANS UNE FAMILLE D'ACCUEIL

Article 5 — Loi L/2013/063/CNT du 5 novembre 2013 portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée

Loi — Loi L/2013/063/CNT du 5 novembre 2013 portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée

Les différents types de placement peuvent être renouvelés si la vulnérabilité de l'enfant persiste. En cas de nécessité après évaluation, l'enfant peut être transféré dans une autre famille d'accueil. D'autres options de protection de remplacement peuvent être envisagées conformément aux Lignes Directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants.

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