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AccueilTextesL/2013/044/CNTArticle 1

L/2013/044/CNT

Article 1 — Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013 portant Statut Spécial de la Police Nationale

Loi — Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013 portant Statut Spécial de la Police Nationale

II est créé dans la Commune Urbaine de Kankan, un Commissariat urbain de Police, dénommé «Commissariat urbain de Kankan Koura », relevant de l'autorité administrative du Commissariat Central de Kankan.

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