L/2001/018/AN
Article 1 de l'L/2001/018/AN
Loi — portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Ent
Sont et demeurent abrogés le Décret D/2012/089/ PRG/SGG du 16 juillet 2012 portant cession des actifs d'une partie du Complexe Textile de Sanoyah, formant les Lots 1 et 2 du plan d'aménagement du domaine à la société HOLDIPI et le Décret D/2017/034/PRG/SGG du 03 février 2017 portant Attribution du Lot 3 du Complexe de Sanoya à la Société Hydromin International.