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AccueilTextesD/2025/176/PRGArticle 195

D/2025/176/PRG · TITRE V - DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Article 195 — Constitution de la République de Guinée

Constitution — Constitution de la République de Guinée

La présente Constitution ne peut être invalidée ou suspendue par une quelconque déclaration. Toute déclaration ayant pour objet la suspension ou l'invalidation de la présente Constitution, est nulle et de nul effet, quelles que soient sa nature et les motivations de ses auteurs. Toute déclaration, ayant pour objet la dissolution des Institutions de la République autrement que par les mécanismes prévus par la présente Constitution, est nulle et de nul effet, quelles que soient sa nature, les motivations de ses auteurs et les circonstances. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales, conformément à la loi.

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