Article 192 — Constitution de la République de Guinée

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. Toute initiative de révision de la Constitution doit être annoncée préalablement par le Président de la République à travers un discours à la Nation. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être adopté par le Parlement réuni en Conseil de la Nation à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres. Constitution JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18

La révision de la Constitution est définitive, lorsqu'elle a été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le référendum de révision de la Constitution n'est pris en considération qu'à la condition que soixante pourcent (60%) au minimum des électeurs inscrits sur les listes électorales y participent. Au lendemain du référendum, quel que soit le résultat du processus, le Gouvernement présente sa démission qui ne peut être refusée par le Président de la République. Un texte rejeté par le Peuple ne peut, de nouveau, être soumis au référendum, avant cinq (5) années, à compter de la date du précédent référendum. Le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre uniquement au Parlement. Dans ce cas, les citoyens inscrits sur les listes électorales ont 30 jours, à compter de l'annonce de la soumission du projet au Parlement, pour s'y opposer par voie de pétition. Le projet n'est pas soumis au vote du Parlement, lorsque la pétition recueille un nombre de signatures équivalant à un dixième (1/10) des citoyens inscrits sur des listes électorales et repartis sur le territoire national. Une loi détermine les conditions de mise en oeuvre de la pétition. Au cas où le projet de révision constitutionnelle n'a pas fait l'objet d'opposition par voie de pétition ou que la pétition initiée n'a pas atteint le nombre requis de signatures, il est approuvé à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres du Parlement réunis en Conseil de la Nation. Dans tous les cas, le projet ou la proposition de révision doit préalablement faire l'objet d'une large vulgarisation notamment dans les langues nationales. Aucune révision constitutionnelle n'est possible durant les deux dernières années d'un mandat en cours.