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AccueilTextesD/2025/176/PRGArticle 175

D/2025/176/PRG · TITRE III - DE L'ORGANE TECHNIQUE INDEPENDANT DE GESTION DES ÉLECTIONS

Article 175 — Constitution de la République de Guinée

Constitution — Constitution de la République de Guinée

Une loi organique détermine les attributions, la composition, l'organisation, les principes et le mode de fonctionnement de l'Organe technique indépendant de gestion des élections. SOUS-.

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