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AccueilTextesD/2025/176/PRGArticle 172

D/2025/176/PRG · TITRE II - DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ÉDUCATION CIVIQUE ET DES DROITS HUMAINS

Article 172 — Constitution de la République de Guinée

Constitution — Constitution de la République de Guinée

Les membres de la Commission nationale de l'éducation civique et des Droits humains ne reçoivent ni directive ni injonction émanant de personnes physiques ou morales, y compris leurs entités d'origine. Aucune entité ou organisation, aucune personne physique ou morale, publique ou privée ne peut entraver la conduite des missions de la Commission. La Commission nationale de l'éducation civique et des Droits humains peut être entendue sur ses activités par chaque Chambre du Parlement.

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