JurisprudenceCour suprême~3 min de lecture
Guinée, Cour suprême, 25 juillet 2019, 01
N° 01Signé le 25 juillet 2019Publié le 25 juillet 2019
Juridiction
Cour suprême
N° Arrêt
01
Date de la décision
25 juillet 2019
Objet
Rétractation d’ordonnance ;
La cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et sur second pourvoi ;
Renvoie la cause et les parties devant les chambres réunies de la Cour Suprême ;
Dit que le présent arrêt sera publié au bulletin de la Cour Suprême ;
Ordonne sa transcription sur les registres à ce destinés ;
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé le Président, le Conseiller Rapporteur et la Greffière.
)
Informations du document
Informations
Date de signature25 juillet 2019
Date de publication25 juillet 2019
EtatEn vigueur
Sous-categorieCour suprême
SignatairesCour suprême
Lien JOVoir sur le JO
Chargement des relations...