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Jurisprudence guineenne et CCJA OHADA

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Jurisprudence guineenne et CCJA OHADA

DroitGuineen publie les decisions de justice guineennes et les arrets de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. La jurisprudence CCJA constitue la reference supreme pour l'interpretation des Actes Uniformes OHADA dans les 17 Etats membres, dont la Guinee. Ses arrets s'imposent aux juridictions nationales guineennes en matiere de droit des affaires.

La jurisprudence nationale guineenne est rendue par la Cour Supreme de Guinee, les Cours d'Appel de Conakry et Kankan, et les Tribunaux de Premiere Instance. Ces decisions couvrent le droit civil, commercial, penal, administratif et du travail guineen. Avec plus de 145 decisions disponibles, c'est la plus grande base de jurisprudence accessible gratuitement pour le droit guineen.

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