Article 8 — Instruction relative aux agents intermédiaires non salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives

Exercice du mandat L'activité d'intermédiation ne peut s'exercer qu'entre deux personnes dont l'une au moins est une IFI. L'AGENT agit en vertu d'un mandat délivré par cette IFI. Ce mandat mentionne la nature et les conditions des opérations que l'intermédiaire est habilité à accomplir. L'AGENT agit en vertu d'un contrat de mandat signé avec une IFI, pour la fourniture au nom de l'IFI de tous les services financiers dans la limite de leur agrément ainsi que des règles édictées par cette Instruction. Il précise si l'AGENT est mandaté pour détenir des fonds ou non. L'AGENT peut conclure de nouveaux mandats avec d'autres IFI. Toute clause d'exclusivité dans le contrat de mandat d'un AGENT avec un IFI est interdite.