Instruction
Article 1er — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux services financiers postaux
Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux services financiers postaux
Objet, application DECIDE La présente instruction s'applique aux SFP. Elle vise à définir les normes et indicateurs prudentiels devant être respectés en vue d'une gestion prudente de leurs activités.