Article 20 — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique

Résultat d'exploitation hors subventions (RE) Montant moyen des fonds propres pour la période Numérateur = RE = Produits d'exploitation hors subventions (PE) - Charges d'exploitation (CE) PE = Total des produits sauf Subventions d'exploitation et Produits exceptionnels CE = Total charges sauf les charges exceptionnelles, les pertes sur exercices antérieurs et les impôts sur les excédents Dénominateur = Fonds propres moyens sur la période Chapitre 3 dispositions diverses et finales La présente instruction entre en vigueur à compter de sa publication. CENTRALE DE LE GOUVE AL EUR C.R.G E DE GUINE A REPUBLIQUE DE Dr Louncény Nabé.