Instruction
Article 1er — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique
Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique
Objet, application DECIDE La présente instruction s'applique aux EME. Elle vise à définir les normes et indicateurs prudentiels devant être respectés en vue d'une gestion prudente de leurs activités.