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Décret Relatif à l'expédition des affaires courantes à la suite de la fin des fonctions du Premier M
Signé le 3 juillet 2018
Art. 1. Le Ministre Directeur de Cabinet de la Primature, le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, les Secrétaires généraux des Ministères et les Secrétaires généraux adjoints du Gouvernement et des Affaires religieuses sont chargés d'expédier les affaires courantes en attendant la nomination d'un nouveau Gouvernement.
Visas
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la Constitution;
Informations du document
Informations
Date de signature3 juillet 2018
EtatEn vigueur
SignatairesCHEF DU
GOUVERNEMENT ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Chef du Gouvernement, et des autres Membres du
Gouvernement en date du, Gouvernement en date du, le Directeur de Cabinet
du Ministère de la Défense Nationale
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