DécretEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Décret Portant nomination des membres de l'observatoire national autonome de supervision du referend

Signé le 3 juillet 2018

Art. 1. Les personnalités, dont les prénoms et noms suivent, sont nommés membres de l'Observatoire National Autonome de Supervision du Référendum Constitutionnel (ONASUR): 1. Président : Docteur Sékou Koureissy CONDE, Ancien Ministre ; Membres : 2.

Madame Mariama DIALLO SY — Ancienne Ministre, Présidente du Réseau des Femmes Africaines Leaders de Guinée (AWLN); 3. Docteur Michel Jeannette TOLNO, Enseignant-Chercheur à l'Université Général Lansana CONTE de Sonfonia ; 4

Monsieur Mamadou Sanoussy BAH — Cons

Art. 2. Conformément à l'article 14 de la Loi L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du Référendum Constitutionnel en République de Guinée, les autres membres du Bureau de l'ONASUR (le Viceprésident, le premier rapporteur, le second rapporteur et le trésorier) sont élus par leurs pairs et leur élection est entérinée par décret.

Art. 3. Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Conakry, le 18 SEPT 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA.

Visas

Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu NATIONAL AUTONOME DE SUPERVISION DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL (ONASUR) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, la Charte de la Transition;

Informations du document

Informations

Date de signature3 juillet 2018

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Chargement des relations...