Décret
Article 8 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Le ministère de la Défense Nationale comprend :
- une direction de cabinet ;
- un cabinet du ministre ;
- des services d'appui ;
- un pôle relations internationales de défense; des services rattachés ;
- des organes consultatifs ;
- des organismes de commandement.
8.1: La direction du cabinet est chargée de :
- programmer, animer, coordonner et contrôler les activités des différents services relevant de son autorité ; viser et soumettre à la signature du ministre en charge de la défense nationale tous les actes en provenance de ses services; suivre conformément aux instructions du ministre, l'exécution des décisions prises dans le domaine des attributions du département; assurer, sur le plan technique, les liaisons avec l'environnement extérieur du département et notamment avec les autres ministères.
8.2: La direction du cabinet comprend le directeur du cabinet assisté de son secrétariat particulier.
8.3: La direction du cabinet est dirigée par un directeur de cabinet. Le directeur de cabinet est un officier général ou supérieur breveté de l'école de guerre ou un haut cadre civil placé sous l'autorité du ministre en charge de la défense nationale, nommé par décret du Président de la République. Il a sous sa responsabilité directe les services d'appui et le pôle relations internationales du département. 8.4: En cas d'absence ou d'empêchement du ministre en charge de la défense nationale, le directeur de cabinet assure l'intérim dans le domaine des attributions que celui-ci exerce en tant qu'autorité administrative du département, à l'exclusion de toute prérogative susceptible d'engager la responsabilité du ministre en tant qu'autorité politique et gouvernementale. Le directeur de cabinet veille à la continuité de l'administration et dirige la chaine administrative du département. 8.5: Le chef de cabinet du ministre en charge de la défense nationale est responsable du cabinet du ministre. A ce titre, il est chargé de :
- organiser les audiences du Ministre ;
- assurer les relations avec l'environnement sociopolitique et tenir informé le chef de département et le directeur de cabinet des décisions liées aux activités du département ; coordonner la préparation et l'organisation des missions du chef de département ou de ses représentants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; planifier et coordonner les réunions présidées par le Ministre ; superviser les travaux du secrétariat central, du secrétariat particulier du Ministre, de l'attaché de cabinet, du service administratif et financier et du service des moyens généraux ; orienter, en cas de besoin, les conseillers ou chargés de missions dans l'étude et la préparation des dossiers techniques ; étudier, émettre son avis motivé sur tous les dossiers relevant de son autorité et soumis à l'appréciation du Ministre ; coordonner la rédaction des discours du Ministre en impliquant les membres du cabinet et d'autres personnes ressources du département de la défense nationale.
8.6: Le chef de cabinet est un officier supérieur breveté de l'école de guerre ou un haut cadre civil placé sous l'autorité du ministre en charge de la défense nationale, nommé par décret du Président de la République.
8.7: Le Cabinet du Ministre en charge de la Défense Nationale comprend :
- un chef de cabinet ;
- un conseiller politique et diplomatique ;
- un conseiller juridique ;
- un conseiller défense;
- un conseiller ressources humaines, formation et organisation; un conseiller santé ; un conseiller en charge des Opérations de Maintien de la Paix (OMP); un chargé de mission; un secrétariat central ; un secrétariat particulier du Ministre ; un attaché de cabinet ;
- un Service Administratif et Financier (SAF);
- Un service des moyens généraux ; un groupe de sécurité rapprochée ;
Un aide de camp.