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Article 6 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte

Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte

Des arrêtés conjoints des Ministres sectoriels et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des Services Déconcentrés. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

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