Décret
Article 47 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Des arrêtés du Premier Ministre fixent séparant les attributions et l'organisation des différents services de la Primature.