Article 45 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte

Des Services peuvent être rattachés à la Primature en cas de besoin. Les Services Rattachés, les Projets, Programmes et Établissements Publics sont régis par des textes spécifiques.

Des Projets, Programmes et des Établissements Publics, peuvent être créés en cas de besoin.