Décret
Article 37 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Dans le cadre de l'exercice de leur fonction, les Conseillers Techniques peuvent bénéficier d'Assistant(s), en cas de besoin.