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Décret

Article 19 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte

Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte

Les organismes de commandement visés à l'article 18 du présent décret relèvent directement du ministre en charge de la Défense Nationale et auquel ils rendent compte.

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