Décret
Article 17 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Les organes consultatifs du ministère de la défense nationale sont:
- le Comité des Chefs d'Etats-Majors (CCEM);
61/71 & Guifiée
- le Comité Civilo-Militaire (CCM);
- le Comité Technique Sectoriel-Défense chargé de la Réforme du Secteur de la Sécurité (CTS-D RSS);
- l'Office National des Anciens Combattants (ONAC).