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Article 4 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

L'Ecole Navale de Kassa bénéficie d'une allocation budgétaire annuelle imputable au budget du Ministère de la Défense nationale.

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