Décret
Article 37 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Le Directeur Général Adjoint est révoqué de ses fonctions dans les mêmes conditions que le Directeur Général.