Article 24 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Le secrétaire de séance désigné par le Conseil d'Administration consigne dans un registre spécialement destiné à cet effet le procès-verbal des réunions et des délibérations. Le secrétaire de séance est responsable de l'enregistrement et de la diffusion de tout document concernant le Conseil d'Administration. Il est aidé dans l'organisation matérielle de ses tâches par la Direction Générale de l'ANM.