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Article 2 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Placée sous l'autorité directe du Chef d'Etat-major de l'armée de mer, l'Ecole Navale est située sur l'Île de Kassa. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national en raison de nécessités de service ou lorsque les circonstances l'exigent.

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